La Cour de cassation vient de juger que, comme tout repreneur, le Cessionnaire du bail rural doit se consacrer immédiatement à l’exploitation des biens loués et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente.

Ainsi, une Cour d’appel ne peut justifier le défaut d’exploitation du Cessionnaire immédiatement à compter de la décision de la Cour d’appel autorisant la cession de bail, par l’existence d’un pourvoi en cassation non suspensif.

En l’espèce, la décision de la Cour d’appel ayant autorisé la cession de bail n’était susceptible d’aucun recours suspensif, de sorte que le pourvoi en cassation ne pouvait justifier que le Cessionnaire s’abstienne de participer à l’exploitation des biens loués en vertu d’un bail dont la cession était autorisée judiciairement à son profit.

Décision intéressante qui, manifestement, rapproche les conditions d’exploitation par le Cessionnaire d’un bail rural de celles s’imposant au bénéficiaire du droit de reprise.

Cass. 3e Civ. 3 décembre 2020 n° 19-23 990
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