cabinet
La culture des affaires, depuis 1992.
Le cabinet d’avocats Bonte & Associés accompagne les dirigeants d’entreprises commerciales, artisanales, industrielles et agricoles de toutes tailles dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques.
Sa culture de l’excellence associée à sa capacité d’apporter le retour sur investissement attendu par ses clients lui offrent aujourd’hui de figurer parmi les cabinets de référence dans les domaines du droit des affaires et des entreprises.
activités
Un accompagnement juridique global.
Les équipes du cabinet développent une expertise de pointe dans plus de 15 domaines d’intervention. Cela leur permet de proposer à leurs clients un accompagnement global et personnalisé dans le déploiement de leur stratégie, la réalisation de leurs opérations juridiques et la défense de leurs intérêts civils et financiers.
Équipe
Des talents multiples, une équipe unique.
• Maître Yves Bonte
Avocat Associé
• Droit fiscal (conseil, contentieux fiscal) •
Transmission d’entreprises (cessions, organisation, transmissions familiales) • Droit des sociétés (relations entre associés, litiges, successions, opérations en capital)
• Maître Sophie Hubert
Avocat collaboratrice
• Droit de l’expropriation • Responsabilité décennale • Partages successoraux
• Marine Defever
Juriste
• Droit des sociétés (secrétariat juridique, constitution de sociétés, modifications statutaires cessions/transmissions) • Droit des affaires • Droit des contrats
Méthode
Plus qu’un cabinet, un partenaire.
Le cabinet porte une attention toute particulière aux liens qu’il entretient avec ses clients.
La relation de confiance et de proximité qu’il noue avec chacun d’eux est au coeur de sa méthode et de ses valeurs. Les problématiques abordées en entretien avec les juristes et avocats sont traduites en termes simples pour s’assurer de la compréhension de l’ensemble des tenants et aboutissants des dossiers. Les rendez-vous sont systématiquement suivis d’un compte-rendu détaillé. Toute nouvelle avancée ou nouvelle phase est portée par écrit à la connaissances des clients. Chaque projet d’acte juridique ou d’acte de procédure est soumis à leur approbation.
La collaboration est totale. Et toujours fructueuse.
Actualités
Liquidation judiciaire d’une société étendue à sa mère en raison de flux financiers inexpliqués
Dans un arrêt du 7 septembre 2021, la Cour d’Appel de Paris a étendu la liquidation judiciaire d’une SARL à son associé unique, une holding ayant le même siège social et le même gérant, relevant des flux financiers anormaux entre la mère et la fille.
Cession de droits sociaux
Une Cour d’Appel apporte une nouvelle illustration des dangers liés à l’évaluation des titres en cas de cession. Dans un arrêt en date du 15 octobre 2020, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a qualifié de libéralité taxable la fraction du prix d’achat…
Cession de bail et exploitation effective du cessionnaire
La Cour de cassation vient de juger que, comme tout repreneur, le Cessionnaire du bail rural doit se consacrer immédiatement à l’exploitation des biens loués et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente.
