Maintenir un gérant qui ne respecte pas ses obligations légales et statutaires n’est pas conforme à l’intérêt social, c’est ce que rappelle la jurisprudence dans un arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 12 mars 2020.

Est ainsi justifiée la révocation judiciaire d’un gérant de SCI qui n’a jamais convoqué d’assemblée générale pour approuver les comptes, n’a pas cherché à recouvrer des loyers dus à la société ni défendu cette dernière dans une procédure de saisie de son unique immeuble.

Cette solution serait transposable aux SARL, aux sociétés en commandite par actions, aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite simple.

CA Orléans 12-3-2020 n° 19/00678, L. c/ Sté Josshilaire